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Termes
traités dans ce mémoire

L'urbanisme
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Association Foncière Urbaine

Définition : Variété particulière d'association syndicale de propriétaires constituée à titre provisoire pour la réalisation de travaux particuliers. Les AFU peuvent être créées pour 4 types d'opérations (cf note technique). (CDU)



Langue : Fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : AFU
Statut du terme en entrée : Réglementaire
Domaine : Foncier-Propriété
Sous-domaine : Propriété
Contexte : Est également soumise à autorisation de lotir prévue par le présent chapitre l'opération de remembrement menée par une association foncière urbaine libre régie par la loi du 21 juin 1865. (http://lexinter.net/URBANISME/dispositions_generales_relatives_aux_lotissements.htm)
Note technique : Remembrement de parcelles réalisation des travaux d'équipements et d'aménagement groupement de parcelles en vue, construction, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif, conservation et restauration des secteurs sauvegardés.
Relations :

Équivalent anglais : Urban Land Association
Équivalent espagnol : Asociación urbanística

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